La réponse de Me Verdier
Le code du travail prévoit que dans le cadre d'une vente de fonds de commerce, tout le personnel affecté au fonds de commerce doit être repris par l'acquéreur.
Il est important effectivement d'être vigilant sur la liste qui compose ce personnel dans la mesure où même le personnel absent au moment de la mise en place de la promesse de vente (absent pour maladie, congé de maternité ou congé parental) doit être repris.
Dans ce cas de figure, ces salariés ne sont pas présents effectivement dans l'entreprise au moment de la vente, mais réintégreront cette dernière à l'issue de leur arrêt.
Le conseil
Il est donc important de bien vérifier la liste du personnel en demandant une copie du livre d'entrées et de sorties, ou en faisant valider l'information par l'expert comptable du vendeur, cela évite des surprises.
A défaut, et si vous embauchez une personne qui de ce fait se trouve en surnombre au moment du retour de la personne absente, vous n'avez d'autre solution que d'envisager un licenciement qui posera de nombreuses difficultés puisqu'il apparaîtra comme injustifié en cas de contestation du salarié.
Vous n'avez en effet aucun motif d'ordre économique ou personnel à opposer au salarié que vous devez licencier. Par ailleurs, le vendeur engagera sa responsabilité dans la mesure où il a effectué une déclaration erronée dans le cadre de la vente (même s'il a fait cette déclaration de bonne foi). En effet, le licenciement qui en découlerait aurait directement pour origine un manquement du vendeur à son obligation d'information.
