La réponse de Me Verdier
La rupture d'un contrat de travail est toujours délicate. Qu'elle émane de l'employeur (licenciement) ou du salarié (démission), chaque situation nécessite des précautions. Le Code du Travail, comme la jurisprudence, sont extrêmement rigoureux dans l'application des règles de rupture d'un contrat de travail.
? En cas de démission :? La démission d'un salarié ne se présume jamais et ne peut se déduire d'un comportement. Un salarié qui souhaite quitter l'entreprise doit adresser, ou remettre en main propre à son employeur, une lettre écrite par laquelle celui-ci indique démissionner, sans aucune ambiguïté. C'est la réception de cette lettre qui fait courir le délai de préavis. ? Sans lettre de démission, claire et non équivoque, il n'y a pas de démission. En conséquence, un salarié qui abandonne son poste et ne revient pas travailler n'est pas démissionnaire. Il fait toujours partie des effectifs de l'entreprise et son absence, non justifiée, doit faire l'objet d'une procédure de licenciement de votre part pour mettre un terme au contrat. À défaut, le contrat n'est pas rompu.
? Dans le cas que vous me soumettez, votre salarié vous a adressé un courrier pour vous demander un solde de tout compte et un certificat de travail. En aucune façon ce type de courrier ne peut être assimilé à une démission. Si les documents que vous réclame votre salarié sont bien des documents relatifs à une rupture de contrat de travail, encore faut-il que ce contrat soit rompu.
? Vous devez en conséquence : ? Demander à votre salarié, si son intention est bien de démissionner, de vous adresser une lettre recommandée A.R. mentionnant sa démission. Ce n'est qu'à partir de la réception de sa lettre que vous pourrez établir les documents légaux de rupture (attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte). ? Si vous ne recevez pas cette lettre de démission, vous n'avez d'autre choix que d'engager une procédure de licenciement contre ce dernier pour abandon de poste puisque, depuis son départ de l'entreprise, il est en absence non justifiée de cette dernière.
Le conseil Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à appeler votre avocat et/ou votre expert-comptable pour leur faire part de la situation afin qu'ils vous assistent et vous évitent de commettre une erreur qui peut s'avérer lourde de conséquences, notamment sur le plan financier.
