Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ?
La prorogation de l’aide s’effectue dans les mêmes conditions qu’en 2023. Trois conditions doivent être remplies par tous :
- le contrat doit être un contrat d’apprentissage ;
- le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;
- l’apprenti doit préparer un diplôme ou un niveau de qualification équivalant au moins au bac +2 et au plus au niveau master ou bac +5.
L’aide exceptionnelle couvre également les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 30 ans visant :
- une certification ne dépassant pas le niveau master ou bac +5 ;
- un certificat de qualification de branche ou interbranches (certificat de qualification professionnelle [CQP] et certificat de qualification professionnelle interbranches).
Le contrat de professionnalisation expérimental n’est pas éligible à l’aide.
À noter : les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation concernés par les précédents dispositifs d’aide exceptionnelle successifs devaient être transmis à l’opérateur de compétences (OPCO) au plus tard le 31 mars 2024. Il s’agit des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :
- atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrats d’apprentissage, de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise ;
- atteindre au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) au 31 décembre 2023.
Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un alternant ?
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €. Elle est octroyée uniquement pour la première année du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Comment demander l’aide à l’embauche d’un alternant ?
Aucune demande particulière n’est à formuler, il suffit de déclarer l’embauche d’un alternant. L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à son OPCO. Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Comment l’aide est-elle versée à l’employeur ?
Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire. Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la déclaration sociale nominative mensuelle effectués, il faut signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme Sylaé. Chaque mois, l’Agence de services et de paiement envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
