Un nouvel accord de branche permet à la boulangerie-pâtisserie artisanale et aux détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie de bénéficier d’un montant plus élevé pour la “subvention prévention des risques ergonomiques” proposée par l’Assurance maladie-risques professionnels. L’objectif de cette allocation est d’aider des entreprises relevant du régime général à réduire les contraintes physiques endurées par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions. Elle reste accessible sans accord de branche. Toutefois, l’accord ouvre la voie à des aides financières plus importantes.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Plus concrètement, la mission de cette subvention est d’aider à préserver au mieux la santé des employés soumis à la manutention manuelle de charges, à des postures pénibles définies, à des vibrations mécaniques d’appareils transmises aux mains et à l’ensemble du corps. Elle est ouverte à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
La subvention peut couvrir : des diagnostics ergonomiques ; des formations organisées par des organismes habilités et spécialisés dans les risques professionnels ; l’achat d’équipements ; des actions de sensibilisation aux risques ergonomiques ; des aménagements de postes de travail pour aider des salariés en arrêt à reprendre leur emploi en conservant leur poste, ou à accéder à un poste compatible avec leur état de santé ; les frais de personnel en prévention dédiés à la mise en œuvre des actions financées par le fonds.
À quel montant avez-vous droit ?
Grâce au nouvel accord de branche pour la boulangerie-pâtisserie artisanale et les détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie, ces deux secteurs peuvent voir être pris en charge jusqu’à 85 % de leurs factures, contre 70 % sans accord de branche. Le plafond par type d’investissements est également plus important : il passe à 50 000 €, au lieu de 25 000 € pour les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 200 salariés. Pour la période 2024-2027, le plafond maximal par entreprise pour l’ensemble des investissements est établi à 125 000 €.
Afin de bénéficier de cette aide, les démarches pour 2025 doivent être assorties des factures correspondantes de cette même année. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour les soumettre. L’Assurance maladie précise : “À partir du 1er janvier 2026, vos demandes devront être accompagnées de factures datées de 2026.” Elle rappelle également : “Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher. L’entreprise pourra faire plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre ce plafond.”
Testez votre éligibilité, effectuez votre demande
Un simulateur a été mis en place afin que vous puissiez vérifier si vous êtes éligible à cette subvention sur le site de l’Assurance maladie : il est accessible ici. Les travailleurs indépendants doivent faire leur demande par e-mail à la caisse régionale de l’Assurance maladie à laquelle ils sont rattachés. Les adresses e-mail sont listées ici.
Enfin, pour les entreprises, les demandes de subvention ainsi que tous les documents nécessaires sont à adresser directement sur votre compte sur le site net-entreprises.fr, le portail officiel des déclarations sociales. Rendez-vous pour cela dans la rubrique Votre entreprise, puis cliquez sur Demander une subvention.
