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Porte fermée quand la climatisation est en marche à l’intérieur Photo by Bernard Hermant on Unsplash
Porte fermée quand la climatisation est en marche à l’intérieur Photo by Bernard Hermant on Unsplash

CLIMAT En attente de deux décrets visant à lutter contre le gaspillage énergétique dans les commerces

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé dans le JDD la parution prochaine de deux décrets : l’un concerne la publicité lumineuse, l’autre généralisera l’interdiction de la climatisation ou du chauffage portes ouvertes.

L’objectif est de réduire de 10 % la consommation d’énergie en France d’ici à 2024, comme l’a annoncé le président Emmanuel Macron le 14 juillet en évoquant un « plan de sobriété ».

Ce qui devrait relever du bon sens (tout comme lorsqu’on ferme les fenêtres quand il y a du chauffage ou que l’on éteint la lumière en quittant un lieu inoccupé) se formalisera par 2 décrets.

Concernant la publicité lumineuse, actuellement l’éclairage des vitrines et des enseignes - à l’exception des aéroports et dans les agglomérations de plus de 800 000 habitants - est interdit entre 1 et 6 heures du matin (décret du 30 janvier 2012), avec liberté donné aux maires de fixer les règles : acutellement 6 % des communes sont sur ce modèle-ci. L’idée de ce décret et d’élargir l’interdiction et de la faire appliquer de manière nationale : « il généralise l’interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf rares exceptions comme les gares et les aéroports », d’après les propos d’Agnès Pannier-Runacher dans le JDD - l’amende passera d’une contravention de quatrième classe, soit 750 euros maximum, à la cinquième classe, soit jusqu’à 1 500 euros.

Pour le second décret « il interdit aux magasins d’avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation ou le chauffage fonctionne », toujours selon les propose de Agnès Pannier-Runacher dans le JDD. Ceci succède à l’interdiction pour les restaurants, cafés ou tout autre espace recevant du public à l’extérieur de chauffer ou climatiser leurs terrasses. L’amende pour non-respect s’élèvera à amende allant jusqu’à 750 euros : autrement dit, il s’agit d’une sensibilisation plus que d’une sanction.

Les mesures d’interdiction sont visiblement nécessaires pour combler un manque de responsabilisation collectif : non pas que tout le monde ne soit pas sensibilisé à l’urgence d’adopter des gestes plus réfléchis concernant la conséquence de ses actes de consommation, mais la perspective d’une amende permet de s’assurer que tout le monde prenne le bon pli.

A suivre sur le site Legifrance.

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