Denrées périmées, locaux insalubres, absence de lave-mains, présence de cafards ou de rongeurs, températures de conservation non respectées… les manquements aux règles d’hygiène pouvant conduire à la fermeture administrative d’un commerce sont nombreux.
Ces défaillances sont la cause première des toxi-infections alimentaires collectives. Et ce sont ces désagréments que le ministre de l’Agriculture veut éviter lors des Jeux olympiques et paralympiques en renforçant les opérations d’inspection partout en France, en particulier dans les départements qui attendent un afflux massif de visiteurs.
Les contrevenants dénoncés sur les réseaux sociaux
Ces contrôles se sont multipliés, surtout dans la région Île-de-France qui va accueillir de nombreuses compétitions et délégations étrangères. Et pour maintenir la pression, certains préfets (comme ceux du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis) ont décidé de pratiquer la politique du name and shame, qui consiste à publier sur les réseaux sociaux les fermetures administratives, photos à l’appui et indications du nom et de l’adresse du commerce.
Rappelons que lors d’un contrôle sanitaire, chaque manquement est minutieusement répertorié. Puis, sur la base de ces éléments factuels, un avis est adressé au préfet, qui peut décider — dès le lendemain — de la fermeture de l’établissement en cas de risque avéré pour la santé des consommateurs.
Dans les situations moins graves, une mise en demeure ou un avertissement sont aussi susceptibles d’être ordonnés, avec la nécessité de se mettre en conformité dans un délai court (dans le premier cas) ou plus long (dans le second).
À noter que les inspecteurs ont la possibilité d’intervenir sans prévenir et que le gérant n’a pas le droit de s’y opposer, sous peine de poursuites pénales.
Réorganisation des services
Cette intensification des contrôles s’inscrit dans le cadre d’une réforme portant sur la réorganisation des services d’hygiène, qui étaient rattachés au ministère de l’Économie, sous l’égide de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Depuis le 1er janvier 2024, la compétence en matière de sécurité sanitaire des aliments a été transférée intégralement à la Direction générale de l’alimentation, qui relève du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Cette réforme vise surtout à améliorer l’efficacité administrative des services chargés de la réglementation et de l’inspection sanitaires.
Aussi, dès cette année, le nombre de contrôles dans les établissements de remise directe (restaurants, boulangeries, supermarchés, etc.) va être augmenté de 80 %.
Par ailleurs, afin de renforcer l’action sur le terrain, certains territoires seront délégués à des laboratoires publics et privés.
