La grande loi d'orientation sur le handicap du 11 février 2005 repose sur le principe que c'est à l'espace commun de s'adapter pour accueillir les personnes handicapées.
L'insertion de cette population marginalisée sur le marché du travail est donc un véritable enjeu. En témoignent les multiples forums et journées consacrées à cette cause qui ont lieu sur le territoire, notamment lors de la « Semaine pour l'emploi des personnes handicapées » (mi-novembre).
Une obligation légale
L'Institut de formation régional des industries alimentaires (Ifria) participe à cette manifestation dans la Région Paca. Christophe Cavaillé, chargé de mission du handicap, nous aide à comprendre comment un employeur peut parvenir à embaucher un travailleur handicapé en toute sécurité.
Il rappelle d'abord que « l'embauche de TH reste une obligation pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à vingt salariés. En cas de refus, l'entreprise doit payer une contribution à l'Etat qui est reversée intégralement à l'Agefiph (1). En petites structures, le recrutement d'un TH reste à l'appréciation de l'exploitant. »
Les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des travailleurs handicapés n'ont rien de spécifique. Et si l'employeur veut embaucher un TH, il doit passer par l'agence locale Pôle Emploi ou la Mission locale.
Oser le premier pas
Cela dit, l'embauche d'un TH ou son maintien dans le poste sont soutenus spécifiquement par l'Agefiph et son réseau local (Cap Emploi), mais aussi parfois par l'Etat ou certaines collectivités territoriales (conseil régional, Direccte (2) et ce, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
L'Agefiph aide financièrement l'employeur et le TH lorsqu'un contrat d'apprentissage ou d'embauche est signé (voir l'encadré). « Une subvention d'aide à l'apprentissage est accordée chaque année à l'entreprise d'accueil. S'il y a une embauche à la clef, une prime à l'insertion peut lui être versée », explique Christophe Cavaillé.
Avec les aides de droit commun, le recrutement d'un apprenti TH ne coûte au final quasi rien à l'employeur. L'entreprise a donc tout à y gagner, d'autant que de nombreuses aides techniques et ergonomiques existent aussi pour faciliter l'intégration et l'adaptation aux postes de travail. Il reste à vérifier si le handicap est compatible avec la fonction.
« Je conseille aux chefs d'entreprise d'oser faire le premier pas vers Pôle Emploi ou Cap Emploi qui proposent, avant toute signature de contrat, un dispositif test : l'évaluation en milieu de travail (EMT), qui peut prendre la forme d'un stage d'une semaine par exemple. Le patron peut donc vérifier si une personne TH est compétente ou non. Le risque d'échec est vraiment limité », indique-t-il. Voilà de quoi rassurer les plus hésitants.
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(1) Agefiph : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées : www.agefiph.fr.
(2) Direccte : Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
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Focus sur les dispositifs d'aide • Aides à l'apprentissage : une subvention de 3.400 € est versée à l'employeur, renouvelable par période de douze mois; 6.800 € si l'apprenti handicapé a plus de 45 ans. A noter : l'apprenti est susceptible de percevoir également une subvention. Interlocuteurs : Agefiph, Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission locale. • Aides à l'embauche : une prime à l'insertion peut être versée à l'employeur en cas d'embauche d'un TH en CDI ou CDD d'au moins 12 mois (et au TH si celui-ci n'a pas déjà bénéficié de la subvention ci-dessus), après ou non une période d'apprentissage. Bon à savoir : d'autres aides au titre du maintien dans l'emploi sont mobilisables pendant le CDI en fonction de l'évolution des besoins. Interlocuteurs : Agefiph, Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission locale. • Aides à l'intégration : une aide à l'adaptation des situations de travail peut être versée à l'entreprise pour faciliter l'intégration du TH en entreprise. Elle permet de financer les études préalables (techniques, ergonomiques, organisationnelles) et les moyens matériels nécessaires (aménagement de postes et des véhicules, adaptation des équipements et des locaux). Interlocuteurs : réseau Sameth 1, réseau Vie au Travail, Cap Emploi, Pôle Emploi. _____ Les dossiers « demande de subvention » ou « demande de prime à l'insertion » (dossiers uniques pour l'employeur et le TH) sont à adresser à l'Agefiph de votre région au plus tard six mois après la date d'embauche. Pour en savoir plus : 08.11.37.38.39 ou www.agefiph.fr. |
Quelques sites utiles :
http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/
http://informations.handicap.fr/decrets-loi-handicap-fevrier-2005.php
http://www.handroit.com/maison_handicap.htm#chp1505
par Armand Tandeau (publié le 8 février 2011)
