Agriculture Rapport de la Cour des compte sur le soutien de l’Agriculture bio

Le rapport met en évidence les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante : depuis 2010, les programmes d’action successifs n’ont pas permis d’atteindre les objectifs de 15% des terres agricoles en bio et de 20% de bio dans les cantines publiques en 2022.

Quelques exraits :

Entre 2010 et 2021, l’agriculture biologique est ainsi passée de 4 % à 13,4 % des exploitations agricoles représentant 10,3 % de la SAU et 19 % des agriculteurs, en moyenne plus jeunes et plus diplômés

Pour autant, cette progression est variable : ainsi, la filière céréales, qui représente 35 % de la SAU française, ne compte que 6 % de surfaces cultivées en bio. Par ailleurs, si la consommation

bio a été multipliée par 3,5 en 10 ans, elle ne représente encore que 6,6 % de la dépense alimentaire des ménages en 2021.

Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.

éclairer les choix des citoyens et des consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire du bio ; ce moyen de soutenir la demande suppose, au-delà de campagnes interministérielles de communication, une nette clarification des bénéfices environnementaux comparés de l’agriculture biologique et de l’agriculture conventionnelle, ainsi que des certifications et labels correspondants ; ce qui suppose une révision de la certification environnementale et de l’affichage environnemental ;

• redéployer les soutiens publics en faveur de l’agriculture biologique ; il s’agit de réallouer les ressources de la PAC et la part nationale en faveur de l’agriculture biologique et de se donner les moyens d’une meilleure régulation de l’offre et de la demande en s’appuyant sur l’Agence bio associant tous les acteurs des filières ; encore faudrait-il que les interprofessions dotées de moyens

significatifs grâce aux cotisations étendues interprofessionnelles acquittées par tous les agriculteurs

acceptent de soutenir cette agence tout comme l’Itab sur le champ de la recherche ;

• favoriser la création de valeur au sein du secteur agricole et alimentaire bio ; il s’agit de mettre en oeuvre sans délai la loi Egalim 2 en encourageant fortement la contractualisation entre producteurs, transformateurs et distributeurs En effet, une juste et transparente rétribution des produits et des services rendus ainsi qu’une meilleure régulation de l’offre et de la demande conditionnent la structuration des filières bio de l’amont à l’aval et la pérénnité du modèle de l’agriculture biologique

en complémentarité avec une agriculture conventionnelle en transition agroécologique

Au-delà des recommandations retenues, l’évaluation a mis en évidence la nécessité de définir une

politique publique en faveur de l’agriculture biologique plus structurée, mieux intégrée et plus ambitieuse.

Retrouvez le rapport complet ici.

Retrouvez la synthèse ici.