Les cotisations sociales font l’objet d’acomptes tout au long de l’année 2025. Ceux-ci sont d’abord calculés sur les revenus 2023 (début de l’année), puis sur ceux de 2024 (deuxième partie de l’année). Ce ne sera qu’en 2026, après le dépôt des déclarations (au cours des mois d’avril et de mai) qu’ils seront définitivement régularisés avec le revenu 2025.
Le double objectif de la réforme
Les deux principaux objectifs sont :
- la simplification du calcul des prélèvements sociaux, en mettant fin à la “double” base de calcul. En effet, les cotisations sociales proprement dites (maladie, maternité, vieillesse, etc.) étaient calculées sur le revenu commercial imposable. En revanche, les contributions sociales (contribution sociale généralisée [CSG] et contribution pour le remboursement de la dette sociale [CRDS]) étaient basées sur un revenu brut correspondant au revenu fiscal majoré des cotisations sociales déduites.
- l’amélioration des droits des indépendants en matière de retraite. La base des contributions sociales (CSG et CRDS) était plus élevée que celle des autres prélèvements. Elle était notamment supérieure à celle de la cotisation vieillesse, qui permet de calculer les droits à la retraite. L’application d’une base unique pour l’ensemble des prélèvements doit permettre d’augmenter les cotisations génératrices de droits lors du départ en retraite.
Une base unique de calcul des cotisations mais des distinctions en fonction du régime fiscal de l’entreprise
Depuis le 1er janvier 2025, il ne subsiste qu’une seule base de calcul pour l’ensemble des prélèvements sociaux des indépendants. Elle s’applique aussi bien à la CSG et à la CRDS qu’à la cotisation maladie ou à la cotisation vieillesse. Dans cette base de calcul, les cotisations sociales sont elles-mêmes déduites mais plus selon leur montant réel. Désormais, elles sont prises en compte sous la forme d’un abattement forfaitaire de 26 %.
Les prélèvements sociaux seront donc calculés sur 74 % du revenu brut (avant déduction des cotisations sociales).
Malgré cette harmonisation des bases de calcul des différents prélèvements, le régime maintient d’indispensables distinctions basées sur les régimes juridiques, et surtout fiscaux des entreprises optant pour l’impôt sur le revenu ou pour l’impôt sur les sociétés.
Des évolutions dans les taux des cotisations
En complément de la réforme de la base de calcul des prélèvements sociaux, une révision des barèmes applicables aux différentes cotisations est également entrée en vigueur.
Sans entrer dans les détails, on peut retenir que :
- le taux de la cotisation maladie est augmenté de deux points à 8,5 % pour les revenus inférieurs à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Cette hausse devrait néanmoins être atténuée par un renforcement des dispositifs de réduction dégressive de la cotisation ;
- celui de la cotisation de retraite de base augmente légèrement (0,12 %) ;
- le taux de la cotisation de retraite complémentaire augmente de 1,1 point.
