Adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025 en première lecture, puis en commission par l’Assemblée nationale le 13 janvier, la proposition de loi étendant la possibilité de travailler le 1er mai à certains commerces n’a, faute de temps, pas été examinée le 22 janvier par les députés en séance publique.
Actuellement, la législation prévoit que ce jour soit férié et chômé, sauf par les “établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail”, selon les termes du Code du travail. Si un boulanger a bien le droit de travailler, il n’a pas celui de mobiliser son ou ses salariés. Il risque 750 € d’amende par infraction.
En vue d'assouplir cette législation, la proposition de loi ajoute notamment à ceux disposant déjà d’une dérogation : “les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ; les autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail.” Ces catégories d’établissements restant à déterminer par un décret en Conseil d’État.
Volontariat et rémunération doublée
Le texte pose également le principe du volontariat et d’un paiement double, mesure salariale en vigueur pour les métiers déjà concernés par une dérogation.
Selon une estimation du ministère du Travail donnée en juillet 2025, “au plus 1,4 million de salariés pourraient être concernés, étant entendu que les activités suggérées (boulangerie-pâtisserie, commerces de bouche, hôtellerie, café, restauration, activités culturelles, vente de fleurs naturelles) par les critères de la proposition de loi étaient traditionnellement ouvertes ce jour-là”.
La droite et le centre droit, qui portent cette proposition de loi, demandent au gouvernement de la réinscrire rapidement à l’ordre du jour ; mais Matignon n’a pas arbitré pour le moment. Le texte pourrait donc ne pas s’appliquer cette année.
