Un unique ministère garant de la sécurité alimentaire
Les services de contrôle d’hygiène et de sécurité alimentaire ont longtemps été partagés entre la Direction générale de l’alimentation (DGAL, relevant du ministère de l’Agriculture) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, rattachée au ministère de l’Économie et des Finances).
À la suite d’un décret datant de juin 2022, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s’est vu confié la charge d’organiser le contrôle de la sécurité sanitaire des aliments du champ à l’assiette.
Courant 2023, la DGAL est ainsi devenue la seule administration compétente sur l’ensemble de la réglementation afférente à la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine (et même animale). L'organisation administrative est effective depuis le 1er janvier 2024. À noter que la DGCCRF conserve les contrôles autour de la réglementation commerciale (fraudes, tromperies, contrefaçons, notamment), en particulier auprès des commerces de proximité (étiquetage, dénominations, labels, etc.).
Une application de la réglementation hygiène plus efficiente
L’objectif de cette restructuration des services est d’uniformiser et de coordonner l’application de la réglementation — qui, elle, ne change pas — afin de rendre la police d’hygiène plus efficace sur le terrain, non seulement en termes de contrôle des opérateurs sur toute la chaîne alimentaire (producteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs et métiers de bouche) mais aussi concernant la gestion des crises sanitaires régionales ou nationales (et même internationales).
Au niveau départemental, les inspecteurs et contrôleurs de l’hygiène restent rattachés aux directions départementales de la protection des populations ou, depuis 2021, aux nouvelles directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Des passages plus fréquents dans les commerces de proximité
Un renforcement des inspections est par ailleurs attendu sur tout le territoire (au-delà de la région Île-de-France, qui est activement surveillée actuellement en prévision des JO). Cette intensification du nombre de passages sera assurée grace au recrutement de 150 agents supplémentaires (pour une hausse prévisionnelle de 10 % du nombre des contrôles annuels dès 2024) et au recours à des organismes publics ou privés agréés (via une délégation de service public), qui devraient intervenir en particulier dans les établissements effectuant de la remise directe aux consommateurs, tels que la grande distribution, les métiers de bouche et la restauration commerciale (pour une hausse de 80 % des contrôles annuels dès 2024).
